La consultation sur la politique sociale de l’entreprise

Mission financée à 100% par l’employeur

Loi Rebsamen du 17 août 2015

• Analyse de la base de données économiques et sociales sur l’évolution de l’emploi
• Analyse du programme pluriannuel de formation
• Analyse des actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur
• L’apprentissage, les conditions d’accueil en stage
• Les conditions de travail
• Les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail
• Analyse des indicateurs chiffrés sur la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise
• Les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n’a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d’expression n’a été conclu