Questions/Réponses
Quelle est la différence entre un comité d’entreprise (CE) et un comité social et économique (CSE) ?
Réunion du CE, de la DUP, ou du CSE : comment fixer l’ordre du jour ?
Rédaction, approbation et diffusion du procès-verbal : comment procéder ?
Qu’est-ce que la délégation de pouvoirs ?
Quelle est la différence entre une simple information et une consultation ?
Quel est l’impact de l’avis du CSE sur les décisions de l’employeur ?
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?
BDES : quelles informations doit-elle contenir ?
Les 3 grandes consultations du CE/CSE
3. Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : quels sont les enjeux ?
Comment calculer la subvention de fonctionnement de votre CSE ?
Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?
Représentants du personnel : quel est le régime de prise en charge des frais de déplacement ?
Avec qui négocier un accord d’entreprise ?
Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quelles sont les règles à respecter pour le CSE ?