Questions/Réponses

 

Quelle est la différence entre un comité d’entreprise (CE) et un comité social et économique (CSE) ?

 

Réunion du CE, de la DUP, ou du CSE : comment fixer l’ordre du jour ?

 

Rédaction, approbation et diffusion du procès-verbal : comment procéder ?

 

Qu’est-ce que la délégation de pouvoirs ?

 

Quelle est la différence entre une simple information et une consultation ?

 

Quel est l’impact de l’avis du CSE sur les décisions de l’employeur ?

 

Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?

 

BDES : quelles informations doit-elle contenir ?

 

Les 3 grandes consultations du CE/CSE

 

1. Consultation annuelle sur la situation économique et financière : quelles sont les informations que votre employeur doit vous transmettre ?

 

2. Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : quelles sont les informations essentielles ?

 

3. Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : quels sont les enjeux ?

 

Comment calculer la subvention de fonctionnement de votre CSE ?

 

Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?

 

Représentants du personnel : quel est le régime de prise en charge des frais de déplacement ?

 

Avec qui négocier un accord d’entreprise ?

 

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quelles sont les règles à respecter pour le CSE ?

 

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