Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : quels sont les enjeux ?

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Le comité d’entreprise, la délégation unique du personnel (DUP) et le CSE sont consultés chaque année sur les orientations stratégiques de l’entreprise, qui sont définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise (C.trav., art L.2323-10).

 

La consultation du CE ou du CSE porte également sur les conséquences des orientations stratégiques sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Dans cette optique, des données chiffrées – ou les grandes tendances en cas d’incapacité à fournir des informations chiffrées de qualité – doivent être transmises au comité d’entreprise ou au CSE.

 

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que les orientations de la formation professionnelle sur l’année à venir sont également abordées.

 

La base de données économiques et sociales est le support utilisé pour la préparation de la consultation. Elle est l’outil de communication de toutes les informations et données chiffrées utiles au CSE pour apprécier la situation de l’entreprise.

 

Un accord de groupe peut prévoir que la consultation sur les orientations stratégiques est effectuée au niveau du comité de groupe (C.trav., art L.2323-11).

 

 

Le conseil des experts VOLENTIS CSE

 

Cette consultation est l’un des moments clés du dialogue social dans l’entreprise. Elle vous permet d’échanger avec la direction sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences pour l’emploi et les salariés.

 

Les sujets à aborder dans le cadre de cette consultation sont multiples. Afin de tirer le meilleur parti de vos échanges avec votre employeur, il est essentiel que vous disposiez d’informations de qualité sur lesquelles fonder vos analyses.

 

Compte-tenu des enjeux attachés à cette consultation et dans l’intérêt des salariés, il est prudent de vous faire assister d’un expert-comptable VOLENTIS CSE. Cette mission d’accompagnement est prise en charge à 80 % par votre employeur. Les 20 % restant sont imputables à votre budget de fonctionnement.

 

Les experts-comptables VOLENTIS peuvent demander à votre direction de renseigner les informations manquantes dans la BDES, vous accompagner dans leur analyse et vous conseiller dans la préparation de la consultation afin de poser les bonnes questions à votre employeur.

 

De plus, le fait de désigner un expert-comptable VOLENTIS CSE pour vous assister dans le cadre de cette consultation étend le délai dont vous disposez pour émettre votre avis de 1 à 2 mois.

 

 

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