Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : quelles sont les informations essentielles ?

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La consultation annuelle du CE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi regroupe, depuis la loi Rebsamen, de nombreux thèmes de consultations qui étaient préalablement traités séparément.

 

Le large champ de questions à aborder au cours de cette consultation donne une importance majeure à l’étape préalable de préparation qui échoit aux élus.

 

L’employeur est tenu de mettre de nombreuses informations à disposition du comité d’entreprise par le biais de la BDES – base de données économiques et sociales. Les données à communiquer diffèrent selon que l’effectif de l’entreprise dépasse ou non le seuil de 300 salariés

 

Quelles sont les informations que votre direction doit vous transmettre ?

 

La consultation annuelle du CE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi regroupe, depuis la loi Rebsamen, de nombreux thèmes de consultations qui étaient préalablement traités séparément.

 

Le large champ de questions à aborder au cours de cette consultation donne une importance majeure à l’étape préalable de préparation qui échoit aux élus.

 

L’employeur est tenu de mettre de nombreuses informations à disposition du comité d’entreprise par le biais de la BDES – base de données économiques et sociales. Les données à communiquer diffèrent selon que l’effectif de l’entreprise dépasse ou non le seuil de 300 salariés.

 

Quelles sont les informations que votre direction doit vous transmettre ?

 

Informations devant être mises à la disposition du CE/DUP/CSE pour la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (entreprise de moins de 300 salariés)

Informations devant être mises à la disposition du CE/DUP/CSE pour la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi (entreprise de plus de 300 salariés)

 

 

Le conseil des experts VOLENTIS CSE

 

Les informations qui vous sont transmises par l’employeur dans la BDES en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise sont particulièrement denses. Afin de vous forger un avis éclairé avant la consultation, il est nécessaire de traiter et d’analyser ces informations.

 

Les enjeux de cette consultation sont de taille tant les thèmes abordés sont centraux pour les salariés : emploi, conditions de travail, formation, égalité professionnelle…

 

Les experts-comptables VOLENTIS CSE sont à vos côtés pour mener avec vous une analyse croisée des données économiques et des données sociales. Ils définissent avec vous un cadre et des questions précises pour aborder sereinement les échanges avec votre direction et défendre au mieux les intérêts des salariés.

 

Le fait de désigner un expert-comptable VOLENTIS CSE pour vous assister dans le cadre de cette consultation vous permet de bénéficier d’un délai supplémentaire d’un mois pour traiter les informations transmises par votre employeur.

 

Les frais d’assistance liés à notre intervention sont pris en charge à 100 % par votre employeur.

 

 

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DÉCOUVREZ NOTRE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

 

 

an style= »text-decoration: underline; »>Informations devant être mises à la disposition du CE/DUP/CSE pour la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (entreprise de moins de 300 salariés)

 

Informations devant être mises à la disposition du CE/DUP/CSE pour la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi (entreprise de plus de 300 salariés)

 

 

Le conseil des experts VOLENTIS CSE

 

Les informations qui vous sont transmises par l’employeur dans la BDES en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise sont particulièrement denses. Afin de vous forger un avis éclairé avant la consultation, il est nécessaire de traiter et d’analyser ces informations.

 

Les enjeux de cette consultation sont de taille tant les thèmes abordés sont centraux pour les salariés : emploi, conditions de travail, formation, égalité professionnelle… 

 

Les experts-comptables VOLENTIS CSE sont à vos côtés pour mener avec vous une analyse croisée des données économiques et des données sociales. Ils définissent avec vous un cadre et des questions précises pour aborder sereinement les échanges avec votre direction et défendre au mieux les intérêts des salariés. 

 

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