Informations devant être mises à la disposition du CE pour la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi (entreprise de plus de 300 salariés)

Retour au sommaire de la FAQ CE-CSE

 

Informations devant être mises à la disposition du CE/DUP/CSE pour la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi

(entreprise de plus de 300 salariés)

 

 

I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise

 

 

Conditions générales d’emploi                          

 

(C.trav., art R. 2323-12)

 

1.        Effectifs

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD)

 

 

2.       Durée et organisation du travail

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel)

 

 

–          Répartition des effectifs selon l’organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end.

 

 

3.       Données sur les congés

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Répartition par catégorie professionnelle

 

 

–          Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique

 

 

4.        Données sur les embauches et les départs :

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail

 

 

–          Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement

 

 

5.       Positionnement dans l’entreprise

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Répartition des effectifs par catégorie professionnelle

 

 

–          Répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique

 

 

Rémunération et déroulement de carrière

 

(C.trav., art R.2323-12)

 

1.        Promotion :

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle

 

 

–          Durée moyenne entre deux promotions

 

 

2.       Ancienneté

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle

 

 

–          Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle

 

 

–          Ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique

 

 

–          Ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique

 

 

3.       Âge

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Âge moyen par catégorie professionnelle

 

 

–          Âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique

 

 

4.       Rémunérations

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle

 

 

–          Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n’a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d’individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique

 

 

–          Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d’âge

 

 

–          Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations

 

 

Formation

 

(C.trav., art R.2323-12)

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

Répartition par catégorie professionnelle selon :

 

 

–          Le nombre moyen d’heures d’actions de formation par salarié et par an

 

 

–          La répartition par type d’action : adaptation au poste, maintien dans l’emploi, développement des compétences

 

 

Conditions de travail, santé et sécurité au travail                                                             

 

(C.trav., art R.2323-12)

 

Données générales par sexe :

 

 

Répartition par poste de travail selon :

 

 

–          L’exposition à des risques professionnels 

 

 

–          La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

–          Accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles

 

 

–          Nombre d’accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail

 

 

–          Nombre d’accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail

 

 

–          Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies au 3.2 de l’article R.2323-17

 

 

–          Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l’année

 

 

–          Nombre de journée d’absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles

 

 

–          Maladies

 

 

–          Nombre d’arrêts de travail

 

 

–          Nombre de journées d’absence

 

 

–          Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application du 3° (e) l’article R. 4624-22

 

 

–          Nombre d’arrêts de travail

 

 

–          Nombre de journées d’absence

 

 

II.  Indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

 

 

Congés                                                     

 

(C.trav.,art R.2323-12)

 

1.       Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d’adoption

 

 

2.       Données chiffrées par catégorie professionnelle

 

 

–          Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques

 

 

Organisation du temps de travail dans l’entreprise

 

(C.trav., R.2323-12)

 

1.       Existence de formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

 

 

2.       Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle

 

 

–          Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi

 

 

–          Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein

 

 

3.       Services de proximité

 

 

–          Participation de l’entreprise et du comité d’entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance

 

 

–          Évolution des dépenses éligibles au crédit d’impôt famille

 

 

III. Stratégie d’action (à partir de l’analyse des indicateurs mentionnés aux I et II)

 

 

–          Mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle. Bilan des actions de l’année écoulée et, le cas échéant, de l’année précédente. Évaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées.

 

 

–          Objectifs de progression pour l’année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre conformément à l’article R. 2242-2. Évaluation de leur coût. Échéancier des mesures prévues.

 

 

Périodes et contrats de professionnalisation                                     

 

(C.trav., art D.2323-6)

 

1. Les conditions dans lesquelles se sont déroules les actions ou les périodes de professionnalisation notamment :

 

 

–          Les conditions d’accueil, d’encadrement et de suivi des bénéficiaires

 

 

–          Les emplois occupés pendant et à l’issue de leur action ou de leur période de professionnalisation

 

 

–          Les conditions d’organisation des actions de formation et de suivi

 

 

2. Les résultats obtenus en fin d’action ou de période de professionnalisation ainsi que les conditions d’appréciation et de validation

 

 

3. Les effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation

 

 

Apprentissage et accueil des stagiaires

 

(C.trav., art L.2323-17)

 

 

Information sur l’apprentissage et sur le nombre et les conditions d’accueils des stagiaires dans l’entreprise.

 

Formation professionnelle continue

 

(C.trav., art D.2323-5)

 

1. Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise telles qu’elles résultent de la consultation prévue à l’article L.2323-10

 

 

2. Le résultat éventuel des négociations prévues à l’article L.2241-6

 

 

3. Les informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle des salariés transmises par l’employeur à l’autorité administrative en application de l’article L.6331-32 ainsi que, le cas échéant, les informations sur la formation figurant au bilan social mentionné à l’article L.2323-20

 

 

4. Les conclusions éventuelles des services de contrôle faisant suite aux vérifications effectuées en application de l’article L.6361-4

 

 

5. Le bilan des actions comprises dans le plan de formation de l’entreprise pour l’année antérieure et pour l’année en cours comportant la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l’expérience réalisés, complétée par des informations complémentaires.

 

 

6. Les informations, pour l’année antérieure et l’année en cours, relatives aux congés individuels de formation, aux congés de bilan de compétences, aux congés de validation des acquis de l’expérience et aux congés pour enseignement accordés, notamment leur objet, leur durée et leur coût, aux conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés ainsi qu’aux résultats obtenus.

 

 

7. Le bilan, pour l’année antérieure et l’année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que de la mise en œuvre du compte personnel de formation. Le bilan porte également sur l’accueil des enseignants et des conseillers d’orientation

 

 

8. Le plan de formation de l’entreprise et les conditions de mise en œuvre des périodes et des contrats de professionnalisation ainsi que la mise en œuvre du compte personnel de formation pour l’année à venir, comportant respectivement les informations mentionnées aux 5. et 7.

 

 

9. Le nombre des salariés bénéficiaires de l’abondement mentionné au dernier alinéa du II de l’article L.6315-1 ainsi que les sommes versées à ce titre

 

 

10. Le nombre des salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel mentionné au I de l’article L.6315-1

 

 

Durée du travail et aménagement du temps de travail                                          

 

(C.trav., art L.2323-17)

 

Informations sur la durée du travail, portant sur :

 

 

–          Les heures supplémentaires accomplies dans la limite et au-delà du contingent annuel applicable dans l’entreprise

 

 

–          Les modalités d’utilisation et d’éventuel dépassement du contingent d’heures supplémentaires réglementaire en l’absence de contingent conventionnel

 

 

–          Le bilan du travail à temps partiel réalisé dans l’entreprise

 

 

–          Le nombre de demandes individuelles formulées par les salariés à temps partiel pour déroger à la durée hebdomadaire minimale de 24 heures par semaine

 

 

–          La durée, l’aménagement du temps de travail, la période de prise des congés payés, les conditions d’application aux salariés à temps partiel des aménagements de la durée et des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, le recours aux conventions de forfait et les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés

 

 

Hygiène et sécurité

                                    

(C.trav., art L.2323-17)

 

 

Éléments figurant dans le rapport et le programme annuels de prévention présentés par l’employeur au CHSCT (C.trav. ,art L.4612-16)

 

1% logement et logement des travailleurs étrangers                                

 

(C.trav. ,art L.2323-17)

 

 

Information sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l’effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l’entreprise se propose de recruter

 

Droit d’expression des salariés                   

(C.trav. ,art L.2323-17)

 

 

Information sur les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés (C.trav. ,art L.2281-11)

Volentis Paris
12 rue Portalis
75008 Paris
01 58 18 63 43
contact@volentis.fr
Comment y aller
Volentis Versailles
36 rue des États Généraux
78000 Versailles
01 30 21 30 18
contact@volentis.fr
Comment y aller
Contactez-nous. Rencontrons-nous.