BDES : quelles informations doit-elle contenir ?

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES).

 

La BDES rassemble les informations nécessaires aux consultations des représentants du CSE, mais aussi des éléments relatifs à la formation, à l’égalité entre les femmes et les hommes…

 

La réforme du Code du travail par ordonnances a ouvert la possibilité de négocier par accord le contenu et l’architecture de la BDES.

 

Toutefois, certaines rubriques et certains thèmes doivent obligatoirement être abordés dans la BDES. Le contenu de la base de données économiques et sociales diffère selon l’effectif de l’entreprise, mais également selon que l’entreprise a mis en place un CSE ou non.

 

Consulter le contenu de la BDES pour les :

 

1. Entreprises de moins de 300 salariés avec CE, DUP et CHSCT

 

2. Entreprises de plus de 300 salariés avec CE, DUP et CHSCT

 

3. Entreprises de moins de 300 salariés avec CSE

 

4. Entreprises de plus de 300 salariés avec CSE

 

 

Le conseil des experts VOLENTIS CSE

 

La BDES est un document essentiel, nécessaire à l’information des représentants du personnel.

 

Les experts VOLENTIS CSE vous accompagnent et vous conseillent dans les négociations portant sur l’architecture et le contenu de la BDES afin que l’information disponible soit utile à l’exercice de vos fonctions, donc aux salariés.

 

 

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