BDES dans les entreprises de plus de 300 salariés – CE/DUP/CHSCT

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BDES plus de 300 salariés : CE/DUP/CHSCT

 

(ancien C.trav., art R.2323-1-3)

 

 

A. Investissements

 

 

1.      Investissement social :

 

a)      Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ;

 

b)      Évolution des emplois par catégorie professionnelle ;

 

c)      Situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens ;

 

d)      Évolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer ;

 

e)      Évolution du nombre de stagiaires ;

 

f)       Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;

 

g)      Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité ;

 

 

2.      Investissement matériel et immatériel

 

a)  Évolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)

 

b)  Le cas échéant, dépenses de recherche et développement.

 

 

3.      Pour les entreprises soumises aux dispositions du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, informations environnementales présentées en application de ce III et mentionnées au 2° du A du II de l’article R. 225-105 de ce code.

 

 

A.Bis. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

 

1.      Diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise dans les domaines suivants :

 

a)      Embauche ;

 

b)      Formation ;

 

c)      Promotion professionnelle ;

 

d)      Qualification ;

 

e)      Classification ;

 

f)       Conditions de travail ;

 

g)      Sécurité et santé au travail ;

 

h)      Rémunération effective ;

 

i)       Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.

 

 

2.      Analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté ;

 

 

3.      Évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise.

 

 

B. Fonds propres, endettement et impôts

 

 

1.      Capitaux propres de l’entreprise ;

 

 

2.      Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;

 

 

3.      Impôts et taxes.

 

 

C. Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments

 

 

1.      Évolution des rémunérations salariales ;

 

a)      Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ;

 

b)      Pour les entreprises soumises aux dispositions de l’article L. 225-115 du Code de commerce, montant global des rémunérations mentionnées au 4° de cet article ;

 

 

2.      Épargne salariale : intéressement, participation ;

 

 

3.      Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ;

 

 

4.      Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, pour les entreprises soumises à l’obligation de présenter le rapport visé à l’article L. 225-102 du même code.

 

 

D. Activités sociales et culturelles

 

 

1.      Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ;

 

 

2.      Dépenses directement supportées par l’entreprise ;

 

 

3.      Mécénat.

 

 

E. Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au B

 

 

1.      Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;

 

 

2.      Rémunération de l’actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus).

 

 

F. Flux financiers à destination de l’entreprise

 

 

1.      Aides publiques ;

 

 

2.      Réductions d’impôts ;

 

 

3.      Exonérations et réductions de cotisations sociales ;

 

 

4.      Crédits d’impôts ;

 

 

5.      Mécénat.

 

 

G. Sous-traitance

 

 

1.      Sous-traitance utilisée par l’entreprise ;

 

 

2.      Sous-traitance réalisée par l’entreprise.

 

 

H. Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

 

 

1.      Transferts de capitaux tels qu’ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu’ils présentent une importance significative ;

 

 

2.      Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.

 

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