Réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment fixer l’ordre du jour ?

Retour au sommaire de la FAQ CE-CSE

Les réunions du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP) ou encore du comité social et économique (CSE) doivent être préparées en amont, notamment par la définition de l’ordre du jour. Il doit contenir les points traités en séance plénière et sert d’appui au déroulé des discussions abordées. L’employeur ne peut pas changer l’ordre des points inscrits sans l’accord des élus à la majorité – sauf dispositions différentes fixées dans votre règlement intérieur.

 

1. Pour quelles réunions du CSE faut-il un ordre du jour ?

 

Toutes les réunions du CSE donnent lieu à l’élaboration d’un ordre du jour, ordinaires comme extraordinaires, qu’elles soient convoquées à la demande de l’employeur ou de la majorité des membres.

 

2. Qui définit l’ordre du jour ?

 

L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise ou du CSE est établi conjointement par le secrétaire du CSE et l’employeur (C.trav., art L.2325-15).

 

Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le secrétaire à l’ordre du jour (C.trav., art L.2325-15).

 

 

Le conseil des experts VOLENTIS CSE

 

Nous vous conseillons d’anticiper la préparation de l’ordre du jour de façon à impliquer l’ensemble des membres de l’instance dans son élaboration. Privilégiez un échange physique ou téléphonique avec votre employeur plutôt que des échanges par emails. Cela facilite souvent la négociation qui précède l’établissement de l’ordre du jour.

 

 

3. Comment construire l’ordre du jour ? Quel est son contenu ?

 

La négociation des points à inscrire dans l’ordre du jour et de leur position est particulièrement importante.

 

Les informations et consultations obligatoires doivent être placées en tête de l’ordre du jour de façon à conserver une marge de manœuvre dans les échanges et ne pas être pris par le temps ou par la fatigue de la réunion.

 

Nous vous recommandons par ailleurs d’intercaler les points inscrits à l’ordre du jour par la direction et par les représentants du personnel.

 

Il est d’usage de mentionner dans l’ordre du jour une rubrique « questions diverses ». La rubrique des questions diverses ne doit pas contenir de sujets importants ou épineux.

 

4. Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

 

En cas de blocage dans l’élaboration de l’ordre du jour, il convient de saisir le tribunal de grande instance en référé pour y mettre fin.

 

L’ordre du jour ne peut pas être établi unilatéralement par l’employeur ou le secrétaire. Ce comportement peut être constitutif d’un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité d’entreprise. La réunion et les éventuelles délibérations de l’instance seraient considérées comme irrégulières (Cass. soc., 11 février 2004, n°02-11-830).

 

5. Quels sont les délais pour communiquer l’ordre du jour aux membres de l’instance ?

 

L’ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise doit être communiqué aux membres du comité trois jours au moins avant la séance (C.trav., art L.2325-16). Ce délai est identique à celui applicable pour une DUP ancienne formule Loi Rebsamen (regroupement des instances CE + DP).

 

Pour la DUP élargie, un ordre du jour commun qui comprend les questions du CE et du CHSCT est envoyé aux membres de l’instance huit jours avant la réunion (C.trav., art L.2326-5).

 

Pour le CSE – le comité social et économique –, l’ordre du jour est communiqué par le président aux membres du comité et aux invités trois jours au moins avant la réunion (C.trav., art L.2315-30).

 

En pratique, c’est la date de réception du document par les membres qui constitue le point de départ du délai.

 

Le délai réglementaire de trois jours peut être négocié par un accord d’entreprise ou par une disposition du règlement intérieur de l’instance et s’impose en toute circonstance, y compris lors d’une réunion extraordinaire – sauf extrême urgence démontrée par l’employeur.

 

Par ailleurs, en l’absence de délai réglementaire ou législatif pour l’envoi de la convocation à la réunion du comité, nous vous conseillons de joindre la convocation à l’ordre du jour.

Volentis Paris
12 rue Portalis
75008 Paris
01 58 18 63 43
contact@volentis.fr
Comment y aller
Volentis Versailles
36 rue des États Généraux
78000 Versailles
01 30 21 30 18
contact@volentis.fr
Comment y aller
Contactez-nous. Rencontrons-nous.