Les missions légales
Selon l’article L2312-17 du Code du travail, l’employeur doit consulter son CSE au moins trois fois par an lors de trois consultations dites récurrentes car elles reviennent régulièrement.
Consultations du CSE
Selon l’article L2312-17 du Code du travail, l’employeur doit consulter son CSE au moins trois fois par an lors de trois consultations dites récurrentes car elles reviennent régulièrement. Ces trois informations et consultations sont (article L2315-17 du Code du travail) :
La situation économique et financière de l’entreprise
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Les orientations stratégiques de l’entreprise
Assistance par un expert-comptable
Le CSE (Comité Social et Economique) qui assure l’expression collective des salariés et se veut par conséquent, l’interlocuteur entre les salariés et les Directions, a la possibilité de se faire assister par l'expert-comptable de son choix (art. L. 2325-35) afin d’éclairer et conseiller les élus.
L’assistance de l’expert-comptable vise à faciliter la lecture et la compréhension des comptes de l’entreprise aux élus du CSE, à leur donner une assurance sur la pérennité des emplois, sur la santé financière et économique de l’entreprise, sur les conditions de travail ainsi que des éléments pertinents pour les négociations annuelles obligatoires. L’expert-comptable accompagne et conseille le CSE. Il lui donne des éléments tangibles lui permettant l’émission d’un avis lors des trois consultations légales.
Les coûts
Le coût de l’expert-comptable est entièrement à la charge de l’employeur lorsqu’il s’agit de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Ce coût ne peut, en aucun cas, être imputé sur le budget de fonctionnement du CSE.
Quant au coût de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, il est pris à 80% par la Direction et 20% par le budget de fonctionnement du CSE.
L'accompagnement Volentis
Chez VOLENTIS, nous accompagnons le CSE tout au long des trois informations et consultations.
Dès notre nomination, nous organisons des réunions de cadrage afin de définir le périmètre de la mission, les points spécifiques à traiter afin d’apporter plus de valeur ajoutée au CSE.
Nos rapports sont présentés en deux réunions dont la première est dite préparatoire en présence des élus uniquement et la seconde, plénière en présence des élus et de la Direction.
A l’issue de ces réunions, nous assistons le CSE dans la rédaction de son avis à émettre et nous veillons à l’application des résolutions.
Par ailleurs, notre démarche allie la pédagogie à l’analyse des chiffres afin de rendre nos analyses plus digestes et lisibles. En sommes, nous proposons un full-service au CSE à travers l’assistance, l’accompagnement, le conseil et le suivi.
